Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès au site internet algolearntrade.life et l'utilisation des services proposés par AlgoLearnTrade SARL, organisme de formation académique privée spécialisé en IA-trading documentaire : capsules, fiches didactiques multimédias et playlists d'autoformation consacrées à l'intelligence artificielle et à l'algorithmique appliquées aux marchés financiers.
AlgoLearnTrade n'est ni un conseiller en investissement, ni un courtier, ni une école de trading. Toute prestation vise exclusivement la formation pédagogique en IA-trading par ressources audiovisuelles.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. AlgoLearnTrade se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
3. Inscription et prise de contact
L'accès au site est libre. Certaines prestations (commande de capsule, saison thématique, fiche didactique) nécessitent une prise de contact via le formulaire ou par e-mail. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. AlgoLearnTrade se réserve le droit de refuser une demande ne correspondant pas à sa finalité pédagogique ou contraire à la réglementation en vigueur.
4. Description des prestations
Les prestations comprennent notamment : conception de mémo de production, storyboard pédagogique, tournage de capsule documentaire, montage et habillage, diffusion sur playlist d'autoformation, réalisation de fiches didactiques multimédias. Le détail de chaque programme est décrit sur la page Programmes (ALT-001 à ALT-008). Aucune prestation ne comprend de signal de trading, de conseil en investissement, de gestion d'actifs ou de formation opérationnelle au métier de trader.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros (EUR), hors taxes sauf mention contraire. Un devis personnalisé est établi après entretien préalable. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis accepté (acompte, solde à livraison). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour les prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas à la part déjà exécutée. Pour exercer ce droit, adressez une demande à [email protected].
7. Obligations du prestataire
AlgoLearnTrade s'engage à produire les ressources audiovisuelles conformément au mémo de production et au devis acceptés, dans le respect de sa charte éditoriale (finalité documentaire, absence de signal ou de recommandation financière). Le studio s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la collaboration du client (validation des storyboards, disponibilité pour les interviews).
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la production dans les délais convenus, à valider les livrables intermédiaires et à régler les sommes dues aux échéances prévues. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet au studio et s'interdit d'utiliser les livrables à des fins contraires à la finalité pédagogique (promotion commerciale de signaux, incitation au trading opérationnel).
9. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire au devis, AlgoLearnTrade conserve la propriété intellectuelle des habillages visuels, génériques et éléments graphiques propres au studio. Le client obtient une licence d'utilisation pédagogique non exclusive sur les livrables finaux, pour la durée et le périmètre définis contractuellement. Toute revente, sous-licence commerciale ou modification substantielle requiert l'accord écrit préalable d'AlgoLearnTrade.
10. Responsabilité
La responsabilité d'AlgoLearnTrade est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Le studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou décisions d'investissement prises par le client ou ses apprenants sur la base des ressources pédagogiques produites. Les contenus audiovisuels illustrent des scénarios historiques et ne constituent pas des recettes reproductibles.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
12. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Médiateur : AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.mediateurconso-ame.com.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes, siège du RCS Brest.